1) Loi sur la nationalité (2011) 2) Code de la Loi sur la procédure pénale (2008) 3) Loi sur les assurances (2003) 4) Loi sur la procédure civile (2003) 5) Loi sur les compagnies (2003) 6) Loi sur les organisations non gouvernementales (2003) La plupart de ces lois ont été adoptées en 2003 par le Soudan du Sud, alors qu'il faisait encore partie de la république du Soudan, tout en ...
afrique du sud algerie angola benin botswana burkina faso burundi cameroun cap vert centrafrique comores congo cote d'ivoire djibouti erythree eswatini ethiopie gabon gambie ghana guinee guinee equatoriale guinÉe-bissau kenya la reunion lesotho liberia libye madagascar malawi mali maroc maurice mauritanie mayotte mozambique namibie niger ...
Les oléoducs en provenance du sud mènent au nord, vers Port-Soudan, sur les bords de la mer Rouge. La principale raffinerie se trouve à 70 kilomètres au nord de la capitale du Soudan, Khartoum. Afin de renforcer son indépendance à l'égard du Soudan, le Soudan du Sud envisage un projet d'oléoduc le reliant au Kenya, notamment vers la ...
Les victimes de violences sexuelles au Soudan du Sud réclament justice et réparations – Résumé (AFR 65/6469/2017) South Sudan. “If men are caught, they are killed. If women are caught, they are raped”: Atrocities in Equatoria Region turn country’s breadbasket into a killing field (AFR 65/6612/2017) Soudan du Sud.
14-6-2019· Soudan du Sud : sur Jeune Afrique, retrouvez toute l’actualité (politique, économie, sport, culture, société)
Les quelques nations qui se sont intéressées par une exploitation minière aurifère dans ce pays hésitent encore sur la retombée de la crise politique du Soudan du Sud. De plus, le pays ne possède pas encore un cadre légal sur l’exploitation aurifère à bon escient.
Managem, filiale minière du holding royal d'investissements marocain SNI, vient d'inaugurer une mine d'or au Soudan. Des doutes subsistent quant au véritable potentiel du projet.
Selon le média NOWLebanon.com, les Etats Arabes du Soudan et l’Arabie Séoudite auraient dévoilé les plans pour démarrer l’exploitation minière d’or, de cuivre, d’argent et d’autres richesses le long du bassin de la mer Rouge entre les deux pays. Ce projet est prévu pour début 2014. Le ministre des mines du Soudan, Kamal Abdel Latif, […]
Dans la soirée du 15 décembre 2013, quelques heures ont suffi pour bouleverser les perspectives d’avenir du Soudan du Sud. Des membres du bataillon Tigre se sont affrontés pour des raisons encore obscures, multipliant les fusillades et actes de violence dans plusieurs quartiers résidentiels de Juba.
- Les Conseils de souverain et celui des ministres ont tenu mercredi une réunion conjointe au Palais républicain entièrement consacrée à la législation et aux lois.
Programme de l’unité d’enseignement : le commerce international et les affaires au Soudan du Sud.Djouba (Cours, Master). L’introduction à la République du Soudan du Sud (Afrique de l’Est); Faire des affaires à Djouba; L’économie sud-soudanaise
17-6-2020· Soudan : sur Jeune Afrique, retrouvez toute l’actualité (politique, économie, sport, culture, société)
Les oléoducs en provenance du sud mènent au nord, vers Port-Soudan, sur les bords de la mer Rouge. La principale raffinerie se trouve à 70 kilomètres au nord de la capitale du Soudan, Khartoum. Afin de renforcer son indépendance à l'égard du Soudan, le Soudan du Sud envisage un projet d'oléoduc le reliant au Kenya, notamment vers la ...
Le Soudan du Sud est "au bord du gouffre", a affirmé jeudi le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon devant le Conseil de sécurité, en exhortant les dirigeants sud-soudanais à "s'engager en faveur de la paix". A l'ouverture d'un débat au Conseil sur le maintien de la paix en Afrique, il …
Étiquette : projet de loi sur les hydrocarbures. 0 Algérie : Le projet de loi ... Soudan du Sud : Le vice-président Machar contaminé par le Covid-19. 19/05/2020; Monde; Washington salue l’arrestation du «financier» du génocide de 1994 au Rwanda.
Nouveau projet de loi sur l'investissement, "saut qualitatif" des investissements en Algérie ALGER- Le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb, a affirmé jeudi à Alger que le nouveau projet de loi sur la promotion des investissements à soumettre prochainement à l'Assemblée populaire nationale (APN), constituerait un "saut qualitatif" en matière d'investissements en ...
Les origines. Le régime de l’apartheid n’a pas été instauré du jour au lendemain. Les conflits entre les Blancs et les Noirs ont existé dès les premiers jours de la colonisation, mais c’est officiellement en 1911 que la première loi ségrégationniste a été mise en place.Cette Loi sur les mines et les chantiers limitait les droits des Noirs en matière d’emploi.
1. Toute demande de permis de prospection ou de renouvellement de permis de prospection doit être faite par écrit au ministre responsable de l’application de la Loi sur les mines (chapitre M-13.1) et contenir les nom, adresse et date de naissance du demandeur.
La loi proposée visant la modernisation de la Loi sur les mines de l'Ontario mise sur l'engagement annoncé en juillet dernier, dans le cadre de l'initiative de planification du Grand Nord, visant à trouver de nouvelles approches en matière d'exploration des minéraux, qui seraient davantage respectueuses des collectivités autochtones et des propriétaires fonciers privés.
Programme de l’unité d’enseignement : le commerce international et les affaires au Soudan du Sud.Djouba (Cours, Master). L’introduction à la République du Soudan du Sud (Afrique de l’Est); Faire des affaires à Djouba; L’économie sud-soudanaise
Cette publication porte sur le claim qui est le seul titre d'exploration pour toutes les substances minérales du domaine de l'État. Il vise à renseigner la clientèle sur les modalités concernant l'octroi de ce titre minier, les obligations à respecter pour en assurer son renouvellement et les exigences relatives aux travaux à réaliser sur ce terrain.
Projet de loi n o 27 (2019, chapitre 29) Loi concernant principalement ... – Loi sur les matériaux de rembourrage et les articles rembourrés (chapitre M-5); – Loi sur le ministère des Relations internationales ... – Loi sur la Société Innovatech du sud du Québec ...
QUÉBEC – Le projet de loi 14 visant à renforcer l’usage du français a pris le chemin de la déchiqueteuse, jeudi. La ministre responsable, Diane De Courcy, a préféré saborder le projet ...
Les négociations entre les deux camps se poursuivent en vue de la signature d'un nouvel accord de paix global, en attendant l'organisation d'élections. Plus jeune Etat du monde, le Soudan du Sud a obtenu son indépendance du Soudan en 2011, à l'issue de plusieurs décennies de luttes.
La loi proposée visant la modernisation de la Loi sur les mines de l'Ontario mise sur l'engagement annoncé en juillet dernier, dans le cadre de l'initiative de planification du Grand Nord, visant à trouver de nouvelles approches en matière d'exploration des minéraux, qui seraient davantage respectueuses des collectivités autochtones et des propriétaires fonciers privés.
pour les projets d’exploitation d’une mine métallifère dont la capacité de production est de 2 000 tonnes métriques et plus de minerai par jour et pour tous les projets d’exploitation de terres rares, procéder à une étude d’impact en vertu du Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement.
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De plus, le Soudan du Sud demeure parmi les pays les plus pauvres de la planète. 4 La politique d'arabisation. En 1977, le général Nimeiry (régime de 1969 à 1985) prit des décisions défavorables au Soudan du Sud. L’accord d’Addis-Abeba fut bafoué et les projets de développement en faveur du Sud furent abandonnés.
Le gouvernement du Québec met en place un cadre réglementaire encore plus rigoureux au regard de la gestion des activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures, en apportant notamment des modifications significatives aux projets de règlements sur lesquels les …
